Note de la rédaction |
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Gesetze Spécifications
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Des milliers de lois allemandes : BGB, ZPO, StGB, StPO, HGB, InsO, GG, BauGB, UrhG,..
lois allemandes. Affiche les lois allemandes de www.gesetze-im-internet.de qui sont fournies par le BMJ. Des milliers de lois : BGB, ZPO, StGB, StPO, HGB, InsO, GG, BauGB, UrhG,...Modifications récentes :* Bouton pour naviguer d'un paragraphe à son index de livre* Partage de texte de loi (Envoyer à...)* Copier le texte de loi dans le presse-papiers* Correction de bogue : paragraphes sans numéro Évaluation du contenu : tout le monde