(Code pénal indien, IPC) ( ) (RPC)
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Le Code pénal indien (IPC) est le principal code pénal de l'Inde. Il s'agit d'un code complet destiné à couvrir tous les aspects matériels du droit pénal. Le code a été rédigé en 1860 sur les recommandations de la première commission du droit de l'Inde créée en 1834 en vertu du Charter Act de ...
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